L'Association TANKA
S.O.S Chevaux Anes et Poneys.

901 B Chemin des Sorbiéres

83560

la Verdiére.

Tel : 06.26.82.02.67.

Association a but non lucratif régie par la loi du 1° juillet 1901.

Déclarée auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes sous le n°0062025310

Attestation d'adoption N°..............

Je soussignée Nom : .....................Prénom : .................. agissant en qualité de Présidente de l'association Tanka certifie ce jour placer sous contrat d'adoption,
L'animal désigné ci-dessous :

Chez M., Mme, Mlle : ......................................................
Demeurant : ..............................................................
..............................................................
..............................................................
Téléphone : ................................................................

Un ..................................De Race :...................................
De couleur : .....................de sexe : ...................................
Dénommé : ....................................................................
Né(e) le : ...................................A : ..................................
Taille : .................Cm au garrot. Age :..................................
Signes Particuliers :............................................................
.......................................................................................
Numéro Siret : ...................................................................
Numéro Transpondeur : ...............................................................

Observations particulières :............................................................
....................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
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Important : Nous vous rappelons que l'Animal confié reste la Propriété de l'association.

Information : Aucun remboursement de don ou de participation ou autres engagés par l'adoptant ne sera effectué en cas de retour de l'animal à l'Association.

Fait en double exemplaire : à : ..................Le : .......................

Lu et Approuvé

La Présidente:                                   l'Adoptant :

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L'Association TANKA
S.O.S Chevaux Anes et Poneys.

901 B Chemin des Sorbiéres

83560 La Verdiére.

Tel : 06.26.82.02.67.

Association a but non lucratif régie par la loi du 1° juillet 1901.
Déclarée auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes sous le n°0062025310

"CONTRAT D'ADOPTION"

Je soussignée : .............................................. Agissant en qualité de Présidente de l'association Tanka, certifie ce jour, placer sous contrat d'adoption l'animal désigné ci dessous :
Nom de l'animal..............................................................

Chez
M, Mme ou Mlle :................................................................
Demeurant :........................................................................
.......................................................................................
Téléphone :........................................................................

Conditions et Obligations:

Article 1°) Il est obligatoire de respecter les conditions de vie, de soins, d'entretien de l'animal. L'alimenter, le soigner durant toute sa vie, lui assurer une vieillesse paisible.

Article 2°) Il est interdit de frapper l'animal,Ou de lui infliger des sévices.

Article 3°) Il est imposé à l'adoptant de prévenir l'association dans les plus brefs délais si un problème quelconque survenait à l'animal.

Article 4°) Si l'animal peut être sellé, attelé ou batté, les conditions de travail seront respectées. Aucun sévice ne lui sera infligés et il ne travaillera jamais jusqu'à épuisement.

Article 5°) L'adoptant sera dans l'obligation d'assurer l'animal l'association peut à tout moment demander à l'adoptant un justificatif d'assurance.

Article 6°) Il est obligatoire de ne pas égarer les documents confiés par l'association et de tenir à jour le carnet de santé qui sera contrôlé par les enquêteurs.

Article 7°) Il est interdit à l'adoptant de faire subir à l'animal toute acte de chirurgie sans l'autorisation écrite de l'association. Ou de faire reproduire l'animal confié.

Article 8°) Il est interdit de se séparer de l'animal, de le vendre ou de le donner. Celui-ci devra être restitué à l'association.

Article 9°) Les soins vétérinaires ou autres sont à la charge exclusive de l'adoptant. L'association ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable des frais vétérinaires, factures, ou autres à compter du jour de l'adoption.

Article10°) L'association impose que l'animal soit suivi par les vétérinaires, maréchal ferrant, ostéopathe de l'association ou connus par l'association. Sauf cas de trop longue distance.

Article 11°) L'association pourra imposer à l'adoptant le remboursement des frais qu'elle pourrait avoir à débourser si l'animal devait être retiré pour non-respect des règles élémentaires (Alimentation, soins quotidiens, soins vétérinaires ou autres etc....).

Article 12°)L'association rappelle que les divagations sont interdites, que l'animal ne doit être en aucun cas mis à l'attache, que les règles de bon père de famille doivent être respectées et que si un problème survenait il devra être traité en priorité et résolu dans les plus brefs délais.

Un enquêteur de l'association Tanka SOS Chevaux, Anes et Poneys pourra, sur présentation de sa carte, visiter l'animal sans condition.
L'Association peut à tout moment, si l'une des conditions ou clauses de ce contrat n'est pas respectée ou en cas de mauvais traitement récupérer l'animal, ceci ne préjugeant en rien les suites éventuelles que pourraient motiver le rapport d'enquête.

Fait en double exemplaire : à : ..................Le : .......................

Lu et Approuvé
La Présidente:                                                      L'Adoptant :

Qui accepte les termes de ce contrat, ainsi que la visite d'un enquêteur.

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